{"id":660,"date":"2019-10-16T11:01:16","date_gmt":"2019-10-16T11:01:16","guid":{"rendered":"https:\/\/exportago.com\/?page_id=660"},"modified":"2022-03-22T16:52:07","modified_gmt":"2022-03-22T16:52:07","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/exportago.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n

F&C, responsable du site exportago.com, ci-apr\u00e8s RESPONSIBLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi n \u00b0 34\/2002 du 11 juillet Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n \u00b0 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
\nToute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter et \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.
\nExportago.com se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu qu’il suffit de publier sur le site exportago.com.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n

Nom de domaine: https:\/\/www.exportago.com\/
\nNom commercial: Exportago
\nRaison sociale: F&C
\nSi\u00e8ge social: Sant Josep, 76. 43870 Sant Carles de la R\u00e0pita.<\/p>\n

e-mail: info@exportago.com<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

Le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et \/ ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du R\u00c9PONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9tiennent une licence. ou l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8glements de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistr\u00e9s dans les archives publiques correspondantes. Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent, dans tous les cas, une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
\nLes dessins, logos, textes et \/ ou graphiques ext\u00e9rieurs \u00e0 RESPONSIBLE et susceptibles d’appara\u00eetre sur le site, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs et sont eux-m\u00eames responsables de la controverse qui pourrait en d\u00e9couler. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site, et dans tous les cas, au site Web principal de https:\/\/www.exportago.com\/.
\nLe RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, sans impliquer leur simple mention ou leur apparition sur le site, de l\u2019existence de tout droit ou de toute responsabilit\u00e9 sur eux, ni leur endossement, parrainage ou recommandation. .
\nPour toute observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse info@exportago.com.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou entr\u00e9es par un tiers en dehors de celui-ci.<\/p>\n

Utilisation de cookies<\/strong>
\nCe site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019informations que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour s\u2019acquitter de certaines fonctions jug\u00e9es essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies fournissent des donn\u00e9es personnelles par eux-m\u00eames et ne seront pas utilis\u00e9s pour les collecter.
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\nPolitique de lien<\/strong>
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\nLe RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple mais sans limitation, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site. du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, qui collaborent activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de toutes les informations. les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site Web contient du contenu susceptible d’\u00eatre soumis \u00e0 cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site Web.
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\nAdresses IP<\/strong>
\nLes serveurs de sites Web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre de pages imprim\u00e9es, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole en vigueur, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, est comp\u00e9tente pour le r\u00e8glement de tous les conflits ou conflits d\u00e9riv\u00e9s. li\u00e9e \u00e0 son utilisation les tribunaux et les tribunaux les plus proches de Sant Carles de la R\u00e0pita.[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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